Passeport Canada se prépare à adopter un passeport à sécurité accrue

Passeport Canada commencera à délivrer des passeports
électroniques à sécurité accrue aux Canadiens l'année prochaine. Avec le passeport
électronique, les Canadiens auront la possibilité, à partir de l'an prochain, de se procurer
un passeport plus sûr valide pour 5 ans; ou, à compter du début 2013, un passeport valide
pour 10 ans.
Aujourd'hui, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada dévoile
sa nouvelle proposition de services et de droits connexes liée au nouveau passeport
électronique de 10 ans. Les Canadiens sont invités à prendre la parole concernant cette
proposition.
Comme toujours, Passeport Canada s'efforce de trouver le meilleur équilibre possible
entre la sécurité, le service et les coûts. En réalité, les droits proposés pour le passeport
électronique de 10 ans sont moindres, par année de validité, que ceux pour le passeport
actuel de 5 ans.
La proposition et tous les documents à l'appui se trouvent à l'adresse suivante :
www.passeportcanada.gc.ca/consultations.

Le passeport canadien est le seul document de voyage et d'identité fiable qui est
universellement reconnu pour les Canadiens qui souhaitent voyager à l'étranger. Le
passeport électronique à sécurité accrue est un document qui profitera à tous les
Canadiens en protégeant notre sécurité nationale.
Document d'information
L’adoption du passeport électronique valide pour 10 ans est une question de sécurité et de
commodité. Le passeport électronique est un document de voyage à sécurité accrue qui
aidera les Canadiens à voyager à l’étranger facilement. Et, comme il sera valide pour 10
ans, il sera aussi plus pratique.
Passeport Canada est une organisation qui fonctionne selon le principe du recouvrement
des coûts. Elle finance ses activités à partir des droits de passeport, non pas de l’argent
des contribuables canadiens. Malgré l’inflation, les pressions financières d’après le 11
septembre 2011 et le besoin de suivre l’évolution des technologies, les droits de passeport
n’ont pas connu de hausse depuis 10 ans.
Avant de mettre à jour sa structure de droits pour appuyer la prochaine génération de
passeports, Passeport Canada doit suivre un processus en vertu de la Loi sur les frais
d’utilisation. Dans le cadre de ce processus, au printemps 2010, Passeport Canada a
consulté les Canadiens sur les façons d’améliorer les services de passeport. Cette
rétroaction a contribué à la préparation de la proposition de services et de droits connexes
qui est maintenant accessible. Faits saillants de la proposition de services et de droits connexes :
Sous la structure de droits proposée :
Passeport Canada délivrera des passeports électroniques plus sûrs à tous les requérants de
passeport;
Les requérants adultes pourront choisir entre une période de validité de 5 ou 10 ans. Le
passeport à sécurité accrue valide pour 5 ans sera accessible aux Canadiens à partir de
l’an prochain; quant au passeport valide pour 10 ans, il sera offert au début de 2013.
Si la proposition de droits est adoptée telle quelle :
Les droits du passeport électronique de 10 ans seront de 160 $. Le passeport électronique
de 10 ans coûtera moins cher par année de validité pour les Canadiens que le passeport
actuel, qui est valide pour 5 ans et qui n’est pas électronique;
Les droits du passeport électronique valide pour 5 ans seront de 120 $, comparativement
à 87 $ pour le passeport actuel non électronique valide pour 5 ans;
Certains autres services de passeport qui sont actuellement offerts sans frais, comme les
transferts de dossiers et les photocopies certifiées, seront peut-être assortis de droits.
Passeport Canada accueille favorablement à la rétroaction des Canadiens concernant la
proposition de services et de droits connexes. Un mécanisme de rétroaction a été mis en
place à l’adresse : www.passeportcanada.gc.ca/consultations. La rétroaction sur la
proposition sera acceptée du 10 au 25 novembre 2011.
Toute la rétroaction reçue sera prise en considération et la proposition pourrait être
ajustée en conséquence. La rétroaction des Canadiens sera présentée dans un rapport qui
accompagnera la proposition de services et de droits connexes lorsque celle-ci sera
déposée au Parlement.
Environ 95 pays délivrent déjà des passeports électroniques plus sûrs à leurs citoyens. De
nombreux pays ont aussi adopté une période de validité de 10 ans. Les deux périodes de
validité, 5 et 10 ans, sont conformes aux normes internationales.
La prochaine étape du processus de Passeport Canada en vertu de la Loi sur les frais
d'utilisation
Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, Passeport Canada publie sa proposition
de services et de droits connexes. Dans ce document, on présente les nouveaux droits
proposés à l'appui des services de passeport pour les Canadiens. Le document comprend
également la justification de l'augmentation proposée, le contexte, une comparaison
internationale et des détails financiers. Vous êtes invités à prendre la parole au sujet de la proposition de services et des droits
connexes. Passeport Canada a préparé un guide qui explique le processus de soumission
de commentaires et de plaintes au sujet de la proposition, ainsi que les droits et les
responsabilités de tous. Votre rétroaction sera acceptée jusqu'au vendredi 25 novembre
2011.
Il est important de noter que la proposition de services et de droits connexes n'est qu'une
proposition. Passeport Canada tiendra compte de vos commentaires. Une fois la période
de réponse et de résolution terminée, la proposition de services et de droits connexes fera
l'objet d'une étude au Parlement.
Source : Tourisme Plus